Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17818
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Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR : ECOI9920308A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 novembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur : M. Bartolt (Raphaël), en remplacement de M. Guillot (Michel).